Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme de gestion des ressources humaines de Dr. LISS Smile Studio (ci-après "la plateforme"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2. Description du service

La plateforme est un système de gestion des ressources humaines qui permet :

• L'accès sécurisé aux documents RH personnels (bulletins de paie, contrats, attestations)
• La gestion et le stockage sécurisé des documents RH
• La communication entre les employés et le service RH
• L'administration des utilisateurs et des permissions (pour les administrateurs)

3. Comptes utilisateurs

3.1 Création de compte

L'accès à la plateforme nécessite une invitation de votre organisation. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3.2 Authentification

Vous pouvez vous connecter via email/mot de passe ou via Google OAuth. Vous êtes responsable de la sécurité de votre méthode d'authentification choisie.

3.3 Suspension de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions ou de comportement inapproprié.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme uniquement à des fins professionnelles légitimes
• Respecter la confidentialité des informations auxquelles vous avez accès
• Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers
• Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle

5. Droits et permissions

La plateforme utilise un système de contrôle d'accès basé sur les rôles :

• Utilisateur : Accès à vos propres documents uniquement
• Gestionnaire : Accès à tous les documents de l'organisation, droits de téléversement et validation
• Administrateur : Accès complet incluant la gestion des utilisateurs et des paramètres système

6. Confidentialité et sécurité

La plateforme met en œuvre des mesures de sécurité avancées :

• Chiffrement AES-256 au repos et TLS en transit
• Isolation stricte des données par organisation
• URLs signées avec expiration automatique (15 minutes)
• Limitation du taux d'accès (100 téléchargements/utilisateur/heure)
• Audit complet de tous les accès aux documents

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, son contenu, ses fonctionnalités et tous les droits associés sont la propriété exclusive de Dr. LISS Smile Studio. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions.

8. Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie "en l'état". Dans la mesure permise par la loi, Dr. LISS Smile Studio ne sera pas responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• De la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
• Des interruptions de service ou erreurs techniques
• De l'utilisation non autorisée de votre compte si vous n'avez pas protégé vos identifiants

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées peuvent nécessiter des interruptions temporaires du service.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions ou à la fin de votre relation professionnelle avec l'organisation.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Royaume du Maroc. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Agadir, Maroc.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :